Mentions Légales
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ipso-facto.io/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU IPSO FACTO – Conseil, Audit, Recrutement, Formation
221 Boulevard Charles Arnould 51100 Reims
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 903 307 684
– Code APE : 7022 Z – N° TVA intracommunautaire FR 17903307684
Organisme de Formation enregistré sous le numéro d’activité 44510216751 auprès du préfet de région Grand-Est.
Responsable publication : Ako DA SILVEIRA – contact@ipso-facto.io
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Raphaël Rozier-Chabert – contact@ipso-facto.io
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://ipso-facto.io/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ipso-facto.io/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ipso-facto.io/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://ipso-facto.io/ est mis à jour régulièrement par Ako DA SILVEIRA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site https://ipso-facto.io/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SASU IPSO FACTO – Conseil, Audit, Recrutement, Formation s’efforce de fournir sur le site https://ipso-facto.io/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://ipso-facto.io/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ipso-facto.io/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SASU IPSO FACTO – Conseil, Audit, Recrutement, Formation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
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SASU IPSO FACTO – Conseil, Audit, Recrutement, Formation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ipso-facto.io/ .
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- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
